Mentions Légales

Directeur de publication

Mathys Augeul, entrepreneur individuel
Nom commercial : MAUGE DÉCORATION
Siège social : 206 rue Jolivet – 37000 Tours
Téléphone : 06 49 98 07 51
E-mail : contact@maugedecoration.fr

Entrepreneur individuel
SIREN : 983 163 783
SIRET : 983 163 783 00019
Inscrit au Registre national des entreprises
Code NAF / APE : Autres travaux de finition (43.39Z)
N° TVA intracommunautaire : FR42 983163783

Création et développement

Projectil-Sogepress
Siège social : 3 rue de la Tuilerie - 37550 Saint-Avertin
Téléphone : 02 47 20 40 00
S.A.R.L. au capital de 23 000 €
RCS Tours B 343 421 921 00036
Code NAF : Activités des agences de publicité (7311Z)
N° TVA : FR 63 343421921

Hebergement

3gk software
SARL au capital de 1500€
6 ALL JEAN GABIN 37100 TOURS Téléphone : 06 34 45 84 06
SIRET : 498 565 597 00024

Politique de protection des données personnelles

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

La présente politique de protection des données personnelles décrit la manière dont MAUGE DÉCORATION collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet, conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD » ;
  • à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

MAUGE DÉCORATION s’engage à collecter et traiter les données personnelles de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées et légitimes. Seules les informations nécessaires au traitement des demandes sont collectées.

1. Responsable du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site sont placés sous la responsabilité de :

Mathys Augeul – MAUGE DÉCORATION
Entrepreneur individuel
Adresse : 206 rue Jolivet, 37000 Tours
SIREN : 983 163 783
SIRET : 983 163 783 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 983163783
Téléphone : 06 49 98 07 51
E-mail : contact@maugedecoration.fr

MAUGE DÉCORATION est inscrite au Registre national des entreprises et exerce une activité artisanale de travaux de finition du bâtiment, notamment dans les domaines de la peinture et des revêtements de sols.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées directement à MAUGE DÉCORATION.

2. Données personnelles collectées

Des données personnelles peuvent être collectées lorsque vous :

  • remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
  • communiquez avec MAUGE DÉCORATION par téléphone ou par e-mail ;
  • transmettez des informations ou des documents relatifs à votre projet ;
  • naviguez sur le site internet.

Les catégories de données susceptibles d’être collectées comprennent :

  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse e-mail ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • votre adresse postale ou l’adresse du chantier ;
  • les informations relatives à votre logement et aux travaux envisagés ;
  • le contenu de vos messages ;
  • les photographies ou documents que vous transmettez volontairement ;
  • certaines données techniques, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, les pages consultées ainsi que la date et l’heure de connexion.

MAUGE DÉCORATION veille à ne collecter que les informations nécessaires à la compréhension et au traitement de votre demande.

3. Finalités des traitements

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes.

Répondre à vos demandes

Les informations transmises permettent notamment de :

  • répondre à une demande d’information ;
  • étudier un projet de peinture, de décoration, de revêtement ou d’isolation ;
  • préparer et transmettre un devis ;
  • convenir d’un rendez-vous ;
  • assurer le suivi des échanges.
Gérer la relation client

Lorsqu’une prestation est acceptée, les données peuvent être utilisées pour :

  • organiser et réaliser les travaux ;
  • communiquer avec le client pendant le chantier ;
  • établir les devis, factures et documents contractuels ;
  • assurer le suivi administratif et comptable ;
  • répondre à une demande concernant une prestation réalisée.
Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

  • permettre le fonctionnement normal du site ;
  • sécuriser les formulaires et les accès ;
  • détecter les erreurs ou tentatives d’utilisation frauduleuse ;
  • améliorer la navigation et les contenus proposés.
Respecter les obligations légales

Certaines informations doivent être conservées afin de répondre aux obligations comptables, fiscales, administratives ou réglementaires applicables à MAUGE DÉCORATION.

4. Bases juridiques des traitements

Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données repose sur l’une des bases juridiques suivantes :

  • les mesures précontractuelles, lorsque vous demandez des informations, un rendez-vous ou un devis ;
  • l’exécution d’un contrat, lorsque les données sont nécessaires à la réalisation et au suivi d’une prestation ;
  • le respect d’une obligation légale, notamment en matière de facturation et de comptabilité ;
  • le consentement, lorsque vous transmettez volontairement des informations par l’intermédiaire d’un formulaire ou acceptez certains cookies non indispensables ;
  • l’intérêt légitime de MAUGE DÉCORATION, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et défendre ses droits en cas de litige.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin que MAUGE DÉCORATION puisse traiter votre demande.

En l’absence de ces informations, il peut être impossible de répondre à votre message, d’étudier votre projet ou de préparer un devis.

Les autres informations sont facultatives. Vous êtes invité à ne transmettre aucune donnée sensible ou sans rapport direct avec votre demande.

6. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à MAUGE DÉCORATION et aux personnes autorisées à intervenir dans la gestion de votre demande ou de votre prestation.

Lorsque cela est nécessaire, elles peuvent également être communiquées :

  • au prestataire chargé de l’hébergement ou de la maintenance du site ;
  • aux prestataires techniques utilisés pour la messagerie, la sécurisation du site ou l’envoi des formulaires ;
  • au cabinet comptable ou aux conseillers de l’entreprise ;
  • aux professionnels intervenant dans l’exécution d’une prestation, uniquement lorsque cela est nécessaire ;
  • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur mission.

MAUGE DÉCORATION ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers.

7. Transferts de données hors de l’Union européenne

MAUGE DÉCORATION privilégie l’utilisation de prestataires hébergeant et traitant les données au sein de l’Union européenne.

Certains outils techniques peuvent toutefois conduire à un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela se produit, MAUGE DÉCORATION veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation, notamment :

  • une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
  • des clauses contractuelles types ;
  • ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Des informations complémentaires peuvent être demandées à contact@maugedecoration.fr.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Demandes de contact et de devis sans suite

Les informations relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

Données relatives aux clients

Les données nécessaires à la gestion d’une prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les devis, factures et pièces comptables sont ensuite archivés pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Messages et échanges

Les correspondances peuvent être conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, au suivi de la prestation et à la défense des droits de MAUGE DÉCORATION.

Données techniques et cookies

La durée de conservation dépend de la nature du traceur et de sa finalité. Les cookies soumis au consentement ne sont pas conservés au-delà de la durée prévue par la réglementation applicable.

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des informations incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
  • droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations ;
  • droit d’opposition : vous opposer à un traitement reposant sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible par machine ;
  • droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par e-mail : contact@maugedecoration.fr

Par courrier :
Mathys Augeul – MAUGE DÉCORATION
206 rue Jolivet
37000 Tours

Votre demande doit permettre de vous identifier clairement et de préciser le droit que vous souhaitez exercer. Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’un doute raisonnable existe concernant votre identité.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Vous pouvez également effectuer votre démarche depuis le site officiel de la CNIL.

11. Sécurité des données

MAUGE DÉCORATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

  • la destruction ;
  • la perte ;
  • l’altération ;
  • l’accès non autorisé ;
  • la divulgation accidentelle ou illicite ;
  • l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

  • la sécurisation du site par un certificat HTTPS ;
  • la limitation des accès aux données ;
  • la protection des comptes par des mots de passe ;
  • la mise à jour des outils utilisés ;
  • la sauvegarde des données nécessaires au fonctionnement du site ;
  • le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité.

Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

12. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :

  • permettre son fonctionnement technique ;
  • sécuriser les formulaires ;
  • mémoriser certains choix de navigation ;
  • mesurer la fréquentation du site ;
  • intégrer, le cas échéant, des services proposés par des plateformes tierces.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.

Les cookies non indispensables, notamment certains outils de mesure d’audience ou contenus externes, ne peuvent être déposés qu’après avoir obtenu votre accord lorsque celui-ci est requis.

Lors de votre première visite, un module de gestion des cookies peut vous permettre :

  • d’accepter tous les cookies ;
  • de refuser les cookies facultatifs ;
  • de personnaliser vos préférences.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’il est installé, ou depuis les paramètres de votre navigateur.

13. Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou des réseaux sociaux exploités par des tiers.

MAUGE DÉCORATION ne contrôle pas les traitements de données réalisés par ces services externes. Lorsque vous les consultez, leur propre politique de confidentialité s’applique.

Il est recommandé de prendre connaissance de leurs conditions d’utilisation et de leurs politiques de protection des données.

14. Modification de la politique de protection des données

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

  • d’une évolution du site ;
  • de la mise en place de nouveaux outils ;
  • d’une modification des traitements réalisés ;
  • d’une évolution législative ou réglementaire.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de votre consultation. La date de mise à jour indiquée en haut du document permet d’identifier la version en vigueur.